Énoncé de mission STS 1.0 Rôles et responsabilités 2.0 Directives d’admissibilité 3.0 Directives opérationnelles 4.0 Information pour les parents et les élèves 5.0 Directives d’urgence 6.0 Règlement des différends 7.0 À bord de l’autobus scolaire

En vertu de la Loi sur l’éducation, un conseil scolaire peut choisir  d’assurer le transport des élèves inscrits aux écoles qu’il gère. Cependant, les conseils scolaires ne sont pas tenus d’offrir ce service. Le transport scolaire est  un privilège et non un droit.

Le Services de transport des élèves du Sud-Ouest de L’Ontario travaille en coopération avec nos quatre conseils scolaires partenaires afin d’assurer un service de transport scolaire conforme à la politique de chaque conseil. Pour obtenir plus de renseignements sur la politique de transport de votre conseil scolaire, veuillez cliquer sur un des liens ci-dessous qui vous acheminera à son site Web :

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Politiques et procédures

• Énoncé de mission STS

1.0 Rôles et responsabilités

• 1.1 Responsabilités de l'entreprise d'autobus
• 1.2 Responsabilités des conducteurs et conductrices d'autobus
• 1.3 Responsabilités des parents tuteurs et tutrices
• 1.4 Responsabilité des directions d'école et de leurs déléguées et délégués

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2.0 Directives d’admissibilité

• 2.1 Adress principale
• 2.2 Autre adresse

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3.0 Directives opérationnelles

• 3.4 Demandes de service spécial adressées au conducteur d'autobus, au transporteur ou à l'école
• 3.5 Transport temporaire ou particulier
• 3.6 Partage de circuits
• 3.7 Fenêtres d'arrivée et de départ des autobus
• 3.8 Distance du trajet jusqu'à l'arrêt d'autobus

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4.0 Information pour les parents et les élèves

• 4.1 Articles perdus dans un autobus
• 4.2 Interdiction de manger ou de boire dans un autobus

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5.0 Directives d’urgence

• 5.1 Transport d'urgence
• 5.2 Mauvais temps causant des retards ou des annulations des autobus scolaires
• 5.3 Fermeture des écoles dans une situation d'urgence touchant le service de transport scolaire

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6.0 Règlement des différends

• 6.1 Examen des dispositions relatives au transport

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7.0

• 7.1 Transport des élèves accessible
• 7.2 Animaux d'assistance
• 7.3 Personnes de soutien pour les élèves ayant des besoins particuliers
  

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À bord de l’autobus scolaire

Cliquez sur les brochures pour les télécharger.

	L’ABC de l’autobus scolaire – Un guide à l’intention des élèves
	L’ABC de l’autobus scolaire – Un guide à l’intention des parents