Qui détermine la distance de marche? La distance de marche est déterminée par chaque conseil scolaire. Elle varie selon le niveau scolaire des enfants et la région (urbaine ou rurale). Pour obtenir plus d’information sur la distance de marche de votre école, rendez-vous sur le site Web du conseil scolaire ou communiquez directement avec celui-ci. > Retour au haut de la page
Qu’est-ce qu’une « adresse principale »? Il s’agit de l’adresse résidentielle principale qui figure au dossier de votre enfant à l’école. L’admissibilité au transport scolaire est basée sur cette adresse. Votre enfant ne peut avoir qu’une seule adresse principale. > Retour au haut de la page
Qu’est-ce que la « zone de fréquentation scolaire »? Chaque conseil scolaire établit une zone de fréquentation scolaire pour chacune de ses écoles. Les enfants qui habitent dans la zone de fréquentation scolaire d’une école ont le droit de fréquenter cette école. Votre école locale peut vous renseigner sur sa zone de fréquentation scolaire. > Retour au haut de la page
Qu’est-ce qu’une « zone de transport »? La zone de transport est fixée par le conseil scolaire. Elle désigne la partie d de la zone de fréquentation scolaire située au-delà de la distance de marche dans laquelle les enfants qui fréquentent l’école sont admissibles au transport scolaire assuré par le conseil. > Retour au haut de la page
Je déménage. Qui dois-je avertir? Communiquez avec la nouvelle école et inscrivez votre enfant. Si l’école que fréquente votre enfant ne change pas, donnez au secrétariat votre nouvelle adresse. Le STS organise le transport en se basant sur les renseignements fournis par l’école. Pour des raisons de sécurité, l’entreprise n’accepte aucun changement d’adresse signalé au téléphone par un parent, un tuteur ou une tutrice. > Retour au haut de la page
Combien de temps faut-il pour que les dispositions relatives au transport entrent en vigueur? En général, il faut compter 5 jours ouvrables pour organiser le transport après la réception des renseignements fournis par l’école au STS.
Les itinéraires sont préparés avant le début de l’année scolaire. Comme ils sont déjà déterminés, tout changement nécessite une communication entre la compagnie d’autobus et STS, et cela peut avoir des répercussions sur d’autres enfants déjà affectés à ce véhicule. À la lumière de ce qui précède et en raison du nombre de demandes, cela peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables en septembre. Quelqu’un communiquera avec vous lorsque les nouvelles dispositions seront mises en place. > Retour au haut de la page
Pourquoi le transport ne peut-il pas alterner entre deux adresses à des jours différents? Les politiques des conseils ne permettent pas d’offrir un tel service pour des raisons de sécurité. > Retour au haut de la page
J’ai besoin que mon enfant soit déposé à une adresse différente. Que dois-je faire? Le transport à une autre adresse est possible si les conditions suivantes sont remplies
L’adresse principale rend l’enfant admissible au transport.
L’autre adresse se trouve dans la zone de transport scolaire.
L’autre adresse est utilisée tous les jours, du lundi au vendredi, du début à la fin de l’année scolaire.
Aucun nouvel arrêt et aucun nouvel itinéraire ne seront créés pour les autres adresses. L’enfant devra descendre à l’arrêt d’autobus existant le plus proche. Remplissez le formulaire de demande disponible à l’école. L’école le transmettra au STS pour examen et approbation.
L’école communiquera avec vous lorsque les nouvelles dispositions seront mises en place.
Mon enfant va chez une gardienne et l’adresse de la gardienne donne droit au transport scolaire. Mon enfant peut-il prendre l’autobus chez sa gardienne? Les conditions suivantes doivent être remplies :
À cause de son adresse principale, l’enfant est admissible au transport.
L’adresse de la gardienne est dans la zone de transport scolaire de l’école.
L’adresse de la gardienne peut alors être prise en compte; elle doit remplir les conditions requises pour être considérée comme étant une autre adresse. L’autre adresse est utilisée tous les jours, du lundi au vendredi, du début à la fin de l’année scolaire. Ni arrêt ni itinéraire ne seront créés.
Comment une garderie accréditée peut-elle faire créer un arrêt d’autobus? Sur réception d’une demande de la garderie, le STS examinera l’emplacement, et la garderie obtiendra peut-être un arrêt désigné si les conditions suivantes sont remplies :
Seuls les enfants qui y ont droit peuvent utiliser cet arrêt.
Si l’enfant n’a pas droit au transport à sa résidence principale, il ne peut pas prendre l’autobus.
La garderie doit être dans la zone de fréquentation scolaire et la zone de transport de l’école.
La garderie doit être située le long d’un itinéraire existant ou à proximité. Aucun nouvel itinéraire ne sera créé pour desservir une garderie.
Mon enfant peut-il monter à bord de l’autobus et en descendre à des adresses différentes le même jour? Les conditions suivantes doivent être remplies :
L’adresse principale doit donner droit au transport.
Vous devez remplir le formulaire de demande disponible à l’école. L’école le transmettra au STS pour examen et approbation. Notez que les conditions relatives aux autres adresses doivent être remplies. (L’autre adresse est utilisée tous les jours, du lundi au vendredi, du début à la fin de l’année scolaire. Ni arrêt ni itinéraire ne seront créés.)
Pourquoi mon enfant ne peut-il pas manger à bord de l’autobus? Les enfants ne peuvent pas manger à bord de l’autobus parce qu’il s’agit d’un environnement partagé et en raison du risque que d’autres élèves soient victimes de réactions allergiques graves. > Retour au haut de la page
Comment puis-je organiser un transport temporaire? Le transport temporaire n’est pas offert dans les quartiers en construction, en cas de fractures, de séjours de courte durée dans une autre résidence, de fêtes d’anniversaire, de cours, etc. > Retour au haut de la page
Pourquoi les autobus scolaires ne sont-ils pas équipés de ceintures de sécurité? Après un grand nombre d’essais de collision, Transport Canada a déterminé que de fait, les ceintures de sécurité pouvaient causer davantage de blessures aux enfants à bord des autobus scolaires. Les essais ont révélé que les élèves qui portaient la ceinture abdominale risquaient plus de subir des blessures graves à la tête et au cou. De plus, les ceintures diagonales ne peuvent pas être ajustées de manière à retenir sans danger les enfants de petite taille. Si les autobus scolaires étaient équipés de ceintures de sécurités, les enfants plus jeunes auraient besoin de l’aide d’un adulte pour boucler ou détacher leur ceinture, ce qui pourrait être difficile en cas d’urgence. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez le site Web du ministère des Transports. > Retour au haut de la page
Je trouve que l’emplacement de l’arrêt d’autobus n’est pas sécuritaire. Que puis-je faire? Communiquez avec la direction de votre école, puis remplissez le formulaire disponible auprès de l’école et renvoyez-le. L’école enverra le formulaire au STS. L’emplacement de l’arrêt sera étudié par un spécialiste des transports et une décision sera prise : l’arrêt pourrait ou non être déplacé.
Les types de préoccupations généralement mentionnés par les parents comprennent l’absence de trottoirs, la vitesse de la circulation, l’absence de pancartes de zone scolaire, l’absence de passages pour piétons, l’absence de brigadiers scolaires, l’absence de pancartes de passage à niveau ou la présence de travaux. Ces problèmes potentiels relèvent de la municipalité, et STS ne considère pas qu’il s’agit en soit d’un problème de sécurité.
En raison du nombre de demandes de déplacement d’arrêts d’autobus reçues en septembre, celles-ci seront examinées en octobre. > Retour au haut de la page
Comment le STS sélectionne-t-il l’emplacement d’un arrêt d’autobus? De nombreux facteurs sont pris en compte lors de la sélection de l’emplacement d’un arrêt d’autobus. Le STS assume la responsabilité de la sélection de l’emplacement de l’arrêt; pour ce faire, l’entreprise tient compte de l’état de la route et de la circulation, de la taille de l’autobus et de la sécurité dans son ensemble. Des arrêts collectifs, c’est-à-dire accessibles à plus d’un élève, sont sélectionnés dans la mesure du possible. Dans une région rurale, l’autobus s’arrêtera près de la résidence de l’enfant, mais il n’est pas tenu de s’arrêter directement devant une résidence. > Retour au haut de la page
Mon enfant a oublié son sac à dos à bord de l’autobus. Avec qui dois-je communiquer? Communiquez avec la compagnie d’autobus en cas de perte d’objets. Donnez-lui le nom de l’école et le numéro de l’itinéraire de votre enfant. > Retour au haut de la page
Puis-je prendre des dispositions spéciales directement auprès de la personne qui conduit l’autobus? Non. La conductrice ou le conducteur de l’autobus est un employé de la compagnie d’autobus, laquelle est liée par contrat au STS. Le STS ne permet ni au conducteur ni à la compagnie d’autobus de prendre des dispositions relatives au service ou de les modifier. > Retour au haut de la page
Nous avons un problème avec le conducteur de l’autobus. Avec qui devons-nous communiquer pour remédier à la situation? Communiquez avec la direction de l’école ou la compagnie d’autobus (ou les deux) pour parler de vos préoccupations. Si vous n’arrivez pas à régler le problème en vous adressant à la direction de l’école ou la compagnie d’autobus, communiquez avec le STS. > Retour au haut de la page
